Mot clé "traitement des violations administratives" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

23/06 L'Assemblée nationale est entrée dans la dernière semaine de travail de la longue session record

La semaine dernière de la session 9 (23-27 juin), l'Assemblée nationale votera par le biais de nombreuses lois et résolutions importantes, y compris des modifications au Code pénal, la loi sur le traitement des violations administratives et la résolution du Centre financier international.